Avant toute chose : la charte de relogement
Une fois les démolitions identifiées, Domofrance et les partenaires élaboreront et signeront une charte de relogement. Cette charte engage Domofrance à
- assurer le relogement des locataires en prenant en compte leurs souhaits et leurs besoins,
- améliorer les conditions de vie des locataires en proposant un logement adapté à chaque situation,
- prendre en compte les contraintes budgétaires et maîtriser les impacts financiers liés au relogement,
- répondre si besoin aux demandes de déménagement dans un autre quartier ou une autre commune,
- faciliter l’accès à un logement neuf ou réhabilité.
Les étapes d’un relogement
Etape 1 : information
Une fois les démolitions identifiés et actées, Domofrance organisera une réunion publique puis informera individuellement les locataires concernés. Une équipe de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) épaulera Domofrance dans la gestion au cas par cas des relogements.
Étape 2 : prise en charge individuelle
Les équipes de Domofrance et de la MOUS rencontreront chaque ménage concerné, afin de recenser leurs souhaits et leurs contraintes. Une demande de logement et un contrat d’objectif seront signés entre Domofrance et le locataire précisant les engagements respectifs.
Etape 3 : des propositions de logement(s)
Une recherche de logements adaptés aux souhaits et besoins des locataires sera menée en adéquation avec la composition du foyer, le niveau de ressource et les contraintes familiales.
Etape 4 : le déménagement
Domofrance prend en charge 100% des frais de déménagement et des coûts liés à la réinstallation des locataires (nouveau contrat EDF, changement de carte grise… etc)
Etape 5 : remise du logement d’origine
Pas de facturation au titre des réparations locatives et maintien du service dans les bâtiments. Le différentiel de charges locatives est intégralement pris en charge par Domofrance et le dépôt de garantie est maintenu en cas de relogement au sein du parc de Domofrance.
Questions / réponses sur le relogement
Quand vais-je recevoir une proposition de relogement ?
Dès la fin des enquêtes sociales et des rendez-vous individuels, Segat Habitat restitue vos besoins et souhaits à Domofrance. En fonction des disponibilités, Domofrance pourra ensuite vous proposer un logement adapté à votre situation familiale et financière au plus proche du secteur souhaité.
Mon loyer sera-t-il identique ?
Non, le loyer appliqué sera celui du nouveau logement. Domofrance étudiera en amont votre capacité financière, il sera toujours adapté à votre situation.
Quelles seront les conditions de mon déménagement?
En votre présence, Domofrance fait un état des lieux entrant de votre nouveau logement. Vous avez ensuite 6 jours pour restituer votre ancien logement, vidé de tous meubles et effets personnels. Durant cette période, seul le loyer du nouveau logement vous sera facturé.
Un état des lieux sortant sera ensuite réalisé avec Domofrance pour effectuer le relevé des compteurs.
J’ai besoin d’équipements spécifiques au quotidien… Mon nouveau logement sera-t-il adapté ?
Pour cela, les équipes de relogement le mentionne dans le contrat d’objectif signé à l’issue de l’entretien individuel. Domofrance étudiera la demande et la prendra en compte lors de la recherche de votre nouveau logement.
Et si je souhaite devenir propriétaire de mon nouveau logement ?
Domofrance dispose d’un parc de logements dédiés à l’accession à la propriété (neuf et ancien) et peut étudier la faisabilité de votre projet dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
Un membre de ma famille souhaite décohabiter (départ d’un enfant, séparation…). Domofrance peut-il le reloger aussi ?
OUI, s’il est occupant du logement depuis plus d’1 an. Il aura alors la garantie d’être relogé, mais ne bénéficiera pas des avantages financiers du locataire en titre.
Et si je me reloge par mes propres moyens ?
Votre déménagement et vos frais de réinstallation seront pris en charge par Domofrance dans les mêmes conditions.
Que se passe-t-il pour mes impayés ?
Il faudra régler votre dette locative avant le déménagement. Nous vous aiderons à trouver des solutions. Si vous ne faites pas toutes les démarches nécessaires pour régler votre situation, les procédures contentieuses devront se poursuivre.
Si ma situation change et mes souhaits évoluent ?
Vous devez contacter votre chargée de relogement SEGAT Habitat par téléphone au 07 87 11 89 84 / (standard : 07 85 62 82 87) ou vous rendre aux permanences dédiées.
Vous redéfinirez ensemble vos nouveaux besoins puis la chargée de relogement fera le relai auprès de Domofrance
Pour toute question, contactez-nous sur :
Lieu de permanences
Salle 2 – Maison municipale de SAIGE
Rue des mimosas
Tous les mardi matins de 9h30 à 12h30
ou par mail: