Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://saige-formanoir-domofrance.fr/

Site édité par :

L’agence deux degrés pour le compte de Domofrance, Société Anonyme d’HLM, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 458 204 963, dont le siège social est à Bordeaux (33042), 110 avenue de la Jallère 33000 Bordeaux.

Création et hébergement du site

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception, réalisation : deux degrés

Images et graphisme : deux degrés

Droits d’auteurs / reproduction :

Le contenu du site dans son intégralité appartient à son propriétaire. En conséquence, la reproduction de tout ou partie du site sur quelque support que ce soit est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication. La copie papier à usage privé est ainsi que toute utilisation du contenu du site autre que la consultation sont interdites.

Législation applicable :

L’ensemble du site internet relève de la législation française, en particulier celle relative aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.

Données personnelles  :

Le site « saige-formanoir-domofrance.fr » s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Hormis les cas de communication extérieure à des tiers autorisés à seule fin de satisfaire à des obligations légales ou règlementaires, les données nominatives recueillies sur le site ne sont utilisées que par Domofrance en sa qualité de propriétaire du site et par son personnel habilité.

Pour plus d’informations concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés par Domofrance ou pour exercer vos droits, vous pouvez consulter la politique de protection des données.

Droit d’accès  :

Tout utilisateur du site bénéficie, sur justification de son identité, des droits d’accès direct, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant, dans les conditions posées par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces droits s’exercent par écrit adressé à Domofrance à l’attention du DPO.

Avertissement :

Les informations contenues dans le site  « saige-formanoir-domofrance.fr » sont indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle.